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Taxer les préretraites pour encourager l'emploi des seniors

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Par FG www.agevillage.com

Les préretraites seront plus lourdement taxées, car elles pénalisent l'emploi des seniors en France,

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dévoilé lundi24 septembre, prévoit une "augmentation de la contribution sur les préretraites d'entreprise créée par la loi de réforme des retraites de 2003", afin de "dissuader" les employeurs de recourir aux préretraites.

En France, le taux d'activité des 55-64 ans stagne autour de 38%, loin de l'objectif européen de 50% en 2010.

En outre, "les allocations de préretraite seront désormais assujetties à la CSG au taux de 7,5%, soit le taux applicable aux revenus d'activité", selon le PLFSS.

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a appelé à changer "d'attitude vis-à-vis des salariés âgés" et prévenu qu'il allait "taxer lourdement" les entreprises ayant "trop recours aux préretraites maison", en échos aux propos tenus par le président Sarkozy le 18 septembre.

Pour "dissuader" les mises à la retraite d'office avant 65 ans, le PLFSS prévoit aussi de soumettre les indemnités versées dans ce cadre, aujourd'hui "très largement exonérées", à "une contribution de 25% en 2008, puis de 50% en 2009, dont le produit sera affecté à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)".

Le rendement de cette "contribution" sera "de 300 millions d'euros en 2008", prévoit le PLFSS.Le projet prévoit aussi "de supprimer le régime social et fiscal favorable dont bénéficieraient entre 2010 et 2014 les branches" professionnelles ayant signé des accords dérogeant à l'interdiction de mise à la retraite d'office avant 65 ans.

M. Bertrand a appelé à un changement des règles en la matière: "Les salariés âgés qui veulent continuer à travailler doivent pouvoir le faire", a-t-il martelé.Pour l'instant, malgré la suppression progressive des dispositifs de cessation anticipée d'activité financés par l'Etat, des entreprises (Alcatel, LCL, Airbus, automobile, etc.) continuent à recourir aux préretraites lors des plans de restructuration, ce qui leur permet de limiter les licenciements.

Par FG www.agevillage.com

 

Par Agevillage.com le 05-10-2007

 

 

 
 
 

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